Conditions Générales de Vente

et d’Utilisation pour les médiathèques

Dernière mise à jour : 19/04/2024

Présentation générale du service

Storyplay’r est un service de bibliothèque en ligne de livres proposé aux familles et édité par la société Storyplayr SAS (ci-contre appelée la Société).

Définitions

Utilisateurs (ou Profils) :

Signataire :Personne de la médiathèque qui donne son accord pour l’inscription et la souscription à un abonnement.

Administrateur :Utilisateur ayant accès aux fonctions d’administration de la plateforme c’est à dire principalement aux statistiques d’utilisation et éventuellement à la liste des comptes adhérent en mode de création de compte autonome.

Adhérent : Adhérent de la médiathèque utilisant Storyplay’r à distance sur le Web.

Visiteur : Adhérent de la médiathèque utilisant Storyplay’r dans les murs de la médiathèque sur les postes (ordinateurs ou tablettes) de la médiathèque.

Utilisateur : Désigne tout type d’utilisateur du service : Administrateur, Adhérent ou Visiteur.

Bibliothèque, fonctionnalités :

Livre : Livre ou Album jeunesse proposé sur la plateforme Storyplay’r.

Bibliothèque : Ensemble des livres proposés sur la plateforme Storyplay’r.

Narration : Version audio accompagnant le livre.

Enregistrement : Capacité à enregistrer sa voix pour créer une narration.

Module d’aide à la lecture : Ensemble de fonctionnalités visuelles et audio d’aide à la lecture des livres. Le Module est réservé à des Abonné ayant souscrit à un Abonnement qui inclut ce Module.

Activités : Activités pédagogiques accompagnant les livres.

Plateforme : Dispositif technologique permettant l’accès à la bibliothèque et à ses fonctionnalités. La plateforme inclut le site web (www.storyplayr.com) et les applications iOS et Android.

Site web : Site Internet à l’URL www.storyplayr.com

Application iOS : Application utilisable sur les téléphones et tablettes Apple et téléchargeable gratuitement sur l’App store.

Application Android : Application utilisable sur les téléphones et tablettes hébergeant le système d’exploitation Android et téléchargeable gratuitement sur Google Play.

Abonnements

Storyplay'r propose 2 abonnements annuels à destination des médiathèques : les abonnements sur place ou à distance.

Abonnement pour des accès sur place

Les Visiteurs ont accès à l’intégralité de la bibliothèque depuis un poste ou une tablette appartenant à la médiathèque. Sur chaque ouvrage, ils ont accès au Module d’Aide à la Lecture et aux Activités de compréhension liées à l’histoire.

L’accès sur place peut donner lieu à des ateliers de lecture au sein de la médiathèque avec des écoles ou des centres de loisirs. Lors de ces ateliers, les visiteurs peuvent enregistrer leur voix pour créer des narrations, qu’ils peuvent ensuite personnaliser avec une photo de profil.

L’utilisation des accès sur place hors des murs de la bibliothèque est interdit.

Tarifs

Le prix de l’abonnement en accès sur place est basé sur le nombre d’appareils (tablette ou ordinateur) sur lesquels l’application est installée et utilisée.

Abonnement pour des accès à distance

La médiathèque s’abonne « à distance » pour permettre à ses adhérents de profiter de Storyplay'r depuis chez eux via l’application Storyplay’r et via le portail Web de la médiathèque ou directement via le site de Storyplay'r s’il n’y a pas de portail web disponible.

Le catalogue Storyplay'r est accessible à distance pour les adhérents par le biais d’une licence d’accès à distance. Dans ce modèle, les adhérents ont l’accès à l’ensemble de la Bibliothèque. Ils ont accès aux activités de compréhension liées à l’histoire.

Le Module d’Aide à la Lecture est disponible si la bibliothèque a pris l’option supplémentaire lors de son abonnement.

Seul l’Administrateur du compte bibliothèque peut enregistrer des narrations et les partager avec les adhérents via l’espace « Enregistrements » du site ou en créant un lien public à installer sur la home du portail de la médiathèque ou dans une newsletter. Le lien public est utilisable pour une durée d’1 mois maximum et/ou limité à 50 lectures-écoutes maximum.

L’accès à distance s’adresse uniquement à un public familial adhérent de la médiathèque. Les écoles ou centres de loisirs ne peuvent pas utiliser Storyplay’r via le portail de la bibliothèque, hors des murs de la bibliothèque. Un abonnement spécifique leur est destiné, voir nos CGV écoles.

Modes de connexion des abonnements à distance

Différents modes de connexion sont possibles : 

·      Single Sign On : l’adhérent se connecte sur le portail de la bibliothèque avec son mot de passe et a immédiatement accès aux contenus. Ce dispositif suppose l’existence d’un connecteur entre Storyplay'r et le portail de la médiathèque.

·      Accès en « mode referer » : Storyplay'r fournit à la médiathèque un lien unique permettant un accès « autologué » à Storyplay'r qui ne pourra être utilisé que depuis le portail de la médiathèque.

·      Par création de compte : l’adhérent créé un compte sur une page dédiée, qui est ensuite validée par le bibliothécaire.

Tarifs

Le prix de l’abonnement « accès à distance » est basé, selon les cas, sur la taille de la médiathèque (fonction de la population couverte et du nombre d'adhérents de la médiathèque), sur le nombre de comptes adhérents actifs dans une année (utilisateur s’étant connecté au moins une fois dans l’année) ou sur le nombre de sessions simultanées maximum autorisées.

L’option module d’aide à la lecture sera proposée lors de l’émission du devis et sera à régler en plus de l’abonnement « accès à distance ».

Souscription, devis, commande, facture, paiement & mise en service

L’abonnement annuel est souscrit par la médiathèque selon le processus commercial suivant :

La médiathèque est mise au courant des différentes offres d’abonnement proposées par Storyplay'r et reçoit un ou plusieurs devis de la part de Storyplay'r par email.

La médiathèque accepte le devis par courrier ou par email et émet éventuellement un bon de commande. L’acceptation du devis et des conditions générales de Vente et d’Utilisation engage le signataire et reconnait l’acceptation de ces Conditions par le signataire et les Utilisateurs (Administrateur, Adhérents et Visiteurs).

Une date de démarrage du Service est convenue entre Storyplay'r et la médiathèque. Cette date pourra être antérieure ou postérieure à la date de paiement du service. Cette date de démarrage ne pourra pas excéder 12 mois maximum après acceptation formelle du devis.

Storyplay’r ne peut être tenu responsable des délais de mise en place d’un portail, si la médiathèque n’est pas en mesure d’installer son abonnement dans la limite 12 mois après acceptation formelle du devis.

Le service est mis en place pour être opérationnel pendant une certaine durée (en général 1 an) à partir de la date de démarrage convenue.

Après réception du devis accepté ou bon de commande, une facture correspondante est envoyée par email à la médiathèque ou via la plateforme Chorus pour les règlements réalisés par les administrations publiques. Cette facture précise les conditions de paiement.

Le paiement est effectué en une fois, au début de la période d’abonnement.

L’abonnement ne peut pas être annulé pendant la durée de l’abonnement.

L’abonnement n’est pas reconduit automatiquement chaque année.

Parfois, les abonnements au Service peuvent être souscrits par l'intermédiaire d'un tiers avec lequel Storyplay’r a directement ou indirectement un accord ou un partenariat (les « Partenaires »). Dans ce cas, les procédures d'abonnement et de paiement sont celles définies par les Partenaires et peuvent dès lors différer de celles applicables en vertu des présentes Conditions Générales. Les informations sur la manière de souscrire à ces abonnements, les conditions générales applicables et les modalités de paiement sont communiquées aux Utilisateurs par les Partenaires, qui en sont responsables à l’égard des Utilisateurs.

Installation et maintenance des connecteurs SSO et recherche fédérée

Les connecteurs SSO et recherche fédérée nécessitent des interventions techniques lors de leur mise en place et, au jour le jour pour leur bon fonctionnement. Ces interventions sont facturées à la médiathèque abonnée :

- Uniquement la première année pour la mise en place et le paramétrage du connecteur.

- Uniquement la première année pour développer un nouveau connecteur si la médiathèque n’est pas équipée d’un des connecteurs suivants : BiblioOnDemand / ERMES / Syracuse (Société Archimed) - CVS – Orphée (Société C3RB) - BiblioMondo - Progilone - GMInvent - Decalog - Bokeh – CDSCRIPT.

- Chaque année en accompagnement de l'abonnement pour la maintenance du connecteur.

Suppression du compte

Storyplay'r se réserve le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Engagements de l'utilisateur

L’Utilisateur (médiathécaire ou adhérent) est seul responsable des informations qu’il enregistre et transmet via le Service. 

L’Utilisateur s’engage donc (sans que cette liste soit exhaustive) à : 

·      Ne pas diffuser d’information constituant une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

·      Ne pas faire l’apologie de crime et ne pas tenir de discours à caractère diffamatoire, pédophile, pornographiques, raciste ; révisionniste ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

·      Ne pas diffuser via le Service de programme informatique de nature à endommager le système informatique du Service ou de ses utilisateurs. 

·      Ne pas porter atteinte à la vie privée des tiers.

·      Ne pas solliciter les informations personnelles des Utilisateurs du Service.

·      Ne pas transmettre de messages promotionnels ou de liens vers des sites extérieurs.

Obligation et limitation de garantie de la société Storyplay'r

La Société Storyplay'r s’engage à détenir les droits d’utilisation des Livres intégrés dans le Service.

Les Livres présents dans le catalogue sont susceptibles d’être retirés par les éditeurs, auteurs ou ayants droits. La Société ne peut donc être tenue pour responsable de la suppression d’un Livre du catalogue.

La Société ne pourra pas être tenue pour responsables des problèmes techniques indépendants du Service, comme l’accès au réseau ou au serveur hébergeant le Service.

Cadre d'utilisation

L’utilisation du Service est réservée au cadre défini par les offres abonnements décrites ci-dessus.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire tout ou partie des Livres, de quelques manières que ce soit.

L’Utilisateur est informé que les Livres sont protégés par moyens informatiques afin d’empêcher une utilisation contraire aux présentes CGU.

L’Utilisateur qui cherchera à contourner ces mesures de protection verra son compte immédiatement désactivé.

L’offre Storyplay'r est soumise aux dispositions de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique et à ses décrets d’application. Ces textes imposent un encadrement des tarifs appliqués aux livres numériques dans le but de respecter le principe de fixation d’un prix unique par les éditeurs établis en France.

A ce titre, le prix de l’abonnement à l’offre est calculé en fonction d’une estimation de la consommation effective des œuvres littéraires mises à disposition sur la plateforme Storyplay'r et des tarifs de location individuelle fixés par les éditeurs partenaires. Les tarifs de location individuelle applicables à l’accès aux contenus littéraires mis à disposition des Utilisateurs sont fixés au préalable par les éditeurs et sont portés, pour référence, à la connaissance des Utilisateurs dans le cadre des fiches des livres consultés sur la plateforme Storyplay'r.

Le prix de l’abonnement acquitté par le Signataireau titre de l’accès aux contenus littéraires sera reversé sur un compte commun provisionné par l'ensemble des abonnements famille /école/médiathèque. Sur ce compte commun est prélevé mensuellement le tarif de chaque page lue individuellement, dans la limite des crédits disponibles.

Les utilisateurs, reconnaissent être informés du fait que le nombre de pages pouvant être lues par eux est illimité, sous réserve de disponibilité de crédits sur le compte commun.

En cas de consommation du nombre de crédits sur le compte commun, l’accès à de nouvelles pages pour tous les utilisateursFamille / Enseignant ou élèves / Bibliothécaire ou adhérents sera suspendu, le temps que le nombre de crédits disponibles sur le compte commun permette la consommation de nouvelles pages par l’ensemble des UtilisateursFamille / Enseignant ou élèves / Bibliothécaire ou adhérents.

Gestion des données personnelles

Les dispositions relatives à la protection des données personnelles des Internautes sont détaillées dans la Charte Vie Privée, laquelle fait partie intégrante des présentes C.G.U. et est accessible en ligne à cette adresse : https://www.storyplayr.com/static/charte-vie-privee  

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Service (textes, images, sons, Livres, logos, noms de domaine…) sont la propriété exclusive de Storyplay’r ou ont fait l’objet d’une autorisation par un tiers au bénéfice de la Société. Toute reproduction, totale, ou partielle, du Service ou des Livres sans autorisation préalable de la Société constitue un acte de contrefaçon. Toute réclamation au titre du droit de la propriété intellectuelle doit obligatoirement être communiqué à la Société à son siège par courrier avec accusé de réception.

Modification du service

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le Service, notamment par l’ajout ou suppression de Livres ou de fonctionnalités.

Changements des conditions générales

Ce service est fourni par Storyplay'r. Si Storyplay'r transfère ce service à un tiers, nous avons également le droit de transférer votre abonnement, nos droits et nos obligations en vertu de notre accord. Storyplay'r a également le droit de transférer ou de mettre en gage des créances à des tiers et de charger des sous-traitants de fournir certains aspects du service.

Storyplay'r est en droit d'apporter des modifications à ces conditions générales. Si Storyplay'r applique ce droit et apporte des modifications significatives en terme d’usage du service, Storyplay'r informera les utilisateurs administrateurs par e-mail dès que possible et au moins 30 jours avant que ces changements s'appliquent.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Le Service est édité par la Société STORYPLAYR SAS, 8 rue Martin Bernard, 75013 PARIS, représentée par son président M. Thomas Salomon. Le Service est hébergé chez ONLINE SAS, BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.